Cadeau enfants

Pour organiser en quelques clics une jolie fête d’anniversaire pour votre enfant,  Flore et Jeanne vous proposent tous les incontournables.  

Une décoration d’anniversaire avec ballons, lampions, bougies, vaisselle et petits accessoires pour une table festive.

Une sélection de jeux anniversaire pour que tous les parents puissent animer la fête.

Des idées pour un cadeau original avec une sélection de jeux, jouets et figurines en bois.

Des petits cadeaux anniversaire de qualité à offrir aux invités en souvenir de la fête. Gadgets, papeterie, petits jouets à distribuer dans de jolis sacs de fête.

Une rubrique loisirs créatifs avec des articles innovants pour les petits artistes. 

Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société Flore et Jeanne propriétaire du site les cadeaux de Flore et Jeanne www.cadeauenfants.com 

179 route du moulin à vent 33550 TABANAC

Immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 513 376 970

N° TVA intracommunautaire FR 365 133 769 70

ci-après dénommée Flore et Jeanne ou le Vendeur

Et

d'autre part, toute personne désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site internet Les cadeaux de Flore et jeanne wwwcadeauenfants.com

ci-après, dénommée le Client

 

1 - Acceptation des conditions

Le client reconnait avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente qui régissent les relations contractuelles entre Flore et Jeanne et son client et déclare expressément les accepter sans réserve.

Elles s'appliquent à tous les modes de passation de commandes proposés par le Vendeur, que la commande ait été passée par Internet, par courrier électronique, par téléphone, ou par courrier postal.

Le fait pour une personne physique ou morale de passer la commande d'un produit sur le site www.cadeauenfants.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique et être majeur, lui permettant de s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

Les présentes conditions générales de ventes sont modifiables à tout moment sans préavis.

 

2 - Produits

Les produits proposés par le site www.cadeauenfants.com sont neufs, et conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier du Vendeur. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Cependant dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, le Vendeur s'engage à en informer le client par email ou téléphone dans les meilleurs délais. Soit la commande sera annulée et le client remboursé par chèque ou tout autre mode de paiment à la convenance du client au plus tard dans les dix jours à compter du paiement des sommes versées par le client, soit un accord sera conclu entre le vendeur et le client pour remplacer le produit manquant par un produit équivalent.

 

3 - Commandes

Le Client peut passer sa commande auprès de Flore et Jeanne soit via le réseau Internet sur le site les cadeaux de flore et jeanne, soit par courrier électronique, soit par téléphone, soit par courrier postal.

Lorsque la commande est passée par courrier électronique ou par courrier postal, la passation de commande doit comporter les informations nécessaires au traitement de celle-ci dans de bonnes conditions.

Les commandes ne peuvent être enregistrées sur le site que si l'utilisateur s'est identifié avec une adresse e-mail et un mot de passe.

A compter de l'enregistrement de la commande, un mail de confirmation est envoyé au client avec le récapitulatif de sa commande et les données concernant la livraison.

La société Flore et Jeanne s'engage à expédier les commandes reçues sur le site internet dans la limite des stocks disponibles. Si un article est en rupture de stock, Flore et Jeanne  s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais, et effectuera immédiatement le remboursement des articles manquants.

 

4 - Tarifs

Les prix des produits figurant sur le Site sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, et tiennent compte de la TVA applicable en France au jour de la commande. Les tarifs des fournisseurs du Site étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande d'un produit est celui mentionné pour le produit sur le Site lors de l'enregistrement de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Ce prix est ferme et non révisable et ne comprend pas les frais de transport, lesquels restent à la charge du client sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués au client lors de la passation de la commande.. Le prix indiqué dans la confirmation de la commande par le Vendeur est le prix définitif.

Une facture est établie par le Vendeur et transmise au Client par mail lors de l'envoi de la commande.

 

5 - Paiement

Le règlement des achats s'effectue en euro avec les cartes bancaires affiliées à Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard internationales, par Paypal, par chèque, ou par virement. La devise acceptée est l'euro.

La commande est payable au comptant, en totalité au jour de la validation de la commande par le Client.

En cas de refus d'acceptation par la banque ou Paypal du paiement de la commande, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande en cours effectuée par le Client.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues au Vendeur. Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande par le Vendeur. Toute commande non réglée dans l'heure suivant sa passation peut être annulée et les articles commandés remis en vente. 

 

6 - Clause de réserve de propriété

Flore et Jeanne reste propriétaire des produits livrés jusqu'à leur paiement complet par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert des risques de perte ou de détérioration des produits au Client, dès la livraison des produits, ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

7 - Livraisons

Pour les produits en stock, et en l'absence d'incident de paiement, toute commande passée sur le site www.cadeauenfants.com avant 11h00 (onze heures) du lundi au vendredi (jours ouvrés) est traitée le jour même.

Pour tout paiement par chèque, les articles ne sont pas réservés avant réception du règlement, et la commande ne sera envoyée qu’à réception du règlement.

Le client a le choix entre plusieurs modes de livraison :

Livraison Standard  so-colissimo de la poste 24 à 48 heures pour toute commande passée avant 11 h du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

Livraison économique avec Mondial Relay 48 à 72 heures (jours ouvrés) à partir de la prise en charge du colis par le transporteur. Pour toute commande passée avant 11 heures, le colis est déposé le jour même dans un point relais et sera pris en charge par le transporteur le lendemain (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Livraison express via chronopost uniquement pour la France métropolitaine : Livraison avant 13h le lendemain de la commande, pour toutes les commandes passées avant 11h du lundi au vendredi (sauf jours fériés)

En cas de retard d'expédition, Flore et Jeanne en informeront le client par téléphone et e-mail.

En cas de retard de livraison supérieur de 7 jours aux délais de livraison prévus au contrat, le client peut demander la résolution de la vente et sera intégralement remboursé des sommes versées (article L121-20-3 du code de la consommation). Si le client a reçu sa commande après son annulation, Flore et Jeanne prendront en charge les frais de retour.

Le remboursement s'effectuera pas chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation indiquée par le client lors de la passation de commande.

Le client peut faire livrer sa commande à une autre adresse que celle mentionnée pour la facturation.

Si le colis a été endommagé pendant le transport, il est préférable de refuser le colis. Si vous l'acceptez porter des réserves expresses sur le bon de livraison et contacter nous avec le formulaire de contact du site ou par téléphone : 09 61 36 73 04 (coût d'un appel local du lundi au vendredi de 9h à 18 heures)

 

8 - Suivi de la commande

Le Client peut à tout moment consulter l'état de sa commande sur le site en consultant son compte. Ce suivi permet au Client de connaître l'état de traitement de sa commande, mais également l'état d'expédition ou de livraison de ses colis. Ce dernier suivi de livraison est effectué en interface avec les moyens Internet de suivi des transporteurs. 

Le Client peut à tout moment contacter le Service Clients du Vendeur afin d'être informé du suivi de sa commande par téléphone au 09 61 36 73 04 (coût d'un appel local) ou par mail en remplissant le formulaire message disponible sur le site contact@cadeauenfants.com.

 

 9 -  Frais de port

Ils sont indiqués au Client avant l'enregistrement définitif de la commande.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d'opérations marketing promotionnelles.
L'offre promotionnelle permanente, qui consiste en l'annulation des frais de port pour toute commande supérieure à 60€, ne s'entend que pour les livraisons en France Métropolitaine avec livraison socolissimo.

Les frais de livraison sont susceptibles d'évolution, le client ne paiera que le prix indiqué lors de la passation de sa commande.

 

 10 - La réception

Toutes les réclamations relatives à un défaut apparent des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à l'offre acceptée ou à la confirmation de la commande par le Vendeur, doivent être formulées par mail (formulaire contact disponible sur le site cadeauenfants) ou par téléphone 09 61 36 73 04.

 

11 -  Droit de rétractation

Le Client dispose, conformément à la loi, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Le Client doit faire part au Vendeur de sa demande de retour par mail (contact@cadeauenfants.com) ou par téléphone (09 61 36 73 04). Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s'effectue par chèque bancaire, le client peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.

 

12 -  Echange

Flore et Jeanne renvoie au Client sans frais supplémentaire le ou les produits que le Client souhaite échanger sous réserve de leur disponibilité. L'échange doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Si la nouvelle référence produit demandée en échange est d'un montant supérieur, le Client devra effectuer le paiement de la différence avant expédition du nouveau produit. A l'inverse, si le montant est inférieur au montant initial, le compte du Client sera crédité de cette différence. L'expédition du nouveau produit ne pourra être effectuée qu'après retour du produit échangé. Si le produit n'est plus disponible, Flore et Jeanne fait un remboursement.

 

13- Remboursement

Le Client peut aussi demander le remboursement d'un produit dans un délai de 7 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Le Client recevra alors dès réception en retour du produit un chèque de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d'expédition de la commande seront déduits de ce remboursement.


14 - Garanties Légales

Indépendamment de la garantie commerciale, vous bénéficiez de la garantie des vices cachés et de conformité conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du code civil et L221-15 du code de la consommation.

Article L211-4 du code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantioon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. ou présenter les caractéristiques déinies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux à compter de la délivrance du bien

Article 1641 du code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cadhés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur e l'aurait pas acquise ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus

Article 1648  alinéa 1 du code civil

L'action résultant des vices redhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

15 - Responsabilité 

Les photos illustrent les produits, pour en connaître les caractéristiques précises nous vous conseillons de vous reporter au descriptif, et si vous souhaitez des informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par téléphone au 09 61 36 73 04 (coût d'un appel local du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou par mail via le formulaire de contact.

Flore et Jeanne ne sauraient être responsables des inconvénients ou dommages inhérents au réseau internet.

 

16 - Données nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par le Vendeur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant.

 

17 - Propriété intellectuelle

Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Flore et Jeanne ou de tout autre tiers, les Clients reconnaissent que le Site (comprenant l'ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Flore et Jeanne détient ou dont elle est autorisée à faire usage. Le seul droit conféré à tout Client au titre des Conditions Générales de Vente est de réceptionner temporairement sur son équipement, tout ou partie du Site aux fins de son usage. Le Client ne doit en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l'autorisation préalable écrite de Flore et Jeanne

Le Client devra respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Flore et Jeanne sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l'autorisation préalable écrite de Flore et Jeanne ou autrement y porter atteinte.

Chaque utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services de Flore et Jeanne à des fins commerciales. Il s'engage en outre à respecter scrupuleusement la réglementation applicable du pays dans lequel il accède aux services et à la réglementation française. En tout état de cause, les utilisateurs ne devront pas porter atteinte aux bonnes mœurs.


18 - Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent figurer sur le Site et conduire vers d'autres sites web y compris de partenaires de Flore et Jeanne tels que les distributeurs, clients de Flore et Jeanne. Dans la mesure où Flore et Jeanne ne peut contrôler le contenu de ces sites web, le Client reconnait que Flore et Jeanne ne peut être tenue responsable, notamment, des produits, services, informations disponibles sur et/ou à partir de ces sites web.

Les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.


19 - Litiges

Tous les litiges relatifs à une commande passée sur le Site, à la validité des présentes Conditions, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites le client pourra saisir à son choix :

- la juridiction du lieu où demeure le défendeur ;

- la juridiction du lieu de la livraison de la chose ou de l'exécution de la prestation de service ;

- la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les présentes conditions sont soumises au droit français et rédigées en langue française.